Introduction au droit.
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Introduction au droit.
I – Notion de droit :
Le droit a une fonction symbolique. Il est toujours traduction d’un projet politique et d’un choix d’une société.
Il est porteur de valeurs collectives
Il contribue à l’évolution des modes de pensée et d’action d’une société.
1981 : abolition de la peine de mort
Le droit dispose d’un langage et de pratiques propres.
II – La légitimité de la règle de droit :
Légitimité sociale : les règles de droit organisent et régulent les rapports sociaux. Assurent l’ordre social. Protègent l’individu et évitent les abus.
Légitimité juridique : les règles de droit sont élaborées par les autorités auxquelles le peuple a confié le pouvoir.
III – Caractères de la règle de droit :
Abstraite : la règle de droit vis des situations générales et non personnelles.
Elle a pour but de régir les rapports entre les hommes dans des situations juridiques.
Générale : la règle de droit s’applique à toute personne se trouvant dans une situation déterminée.
Les hommes sont égaux devant la loi.
Obligatoire : la règle de droit s’impose à tous.
Elle peut interdire (vol) ou prescrire (paiement de l’impôt) un comportement.
Le non respect est sanctionné par l’autorité publique. La sanction peut être civile (nullité d’un contrat) ou pénale (amendes).
