Introduction au droit.
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Introduction au droit.
I – Notion de droit :
Droit : ensemble de règles qui organisent la vie des hommes en société, on parle de droit objectif.
Les règles de droit se distinguent des autres règles sociales (religieuse, morales, de bienséance….) dans la mesure ou, son non-respect est sanctionné par l’autorité publique.
Le droit a une fonction symbolique. Il est toujours traduction d’un projet politique et d’un choix d’une société.
Il est porteur de valeurs collectives
Il contribue à l’évolution des modes de pensée et d’action d’une société.
Ex : 1974 : majorité passe de 21 à 18 ans
1981 : abolition de la peine de mort
Le droit dispose d’un langage et de pratiques propres.
II – La légitimité de la règle de droit :
Légitimité sociale : les règles de droit organisent et régulent les rapports sociaux. Assurent l’ordre social. Protègent l’individu et évitent les abus.
Légitimité juridique : les règles de droit sont élaborées par les autorités auxquelles le peuple a confié le pouvoir.
III – Caractères de la règle de droit :
Abstraite : la règle de droit vis des situations générales et non personnelles.
Elle a pour but de régir les rapports entre les hommes dans des situations juridiques.
Générale : la règle de droit s’applique à toute personne se trouvant dans une situation déterminée.
Les hommes sont égaux devant la loi.
Obligatoire : la règle de droit s’impose à tous.
Elle peut interdire (vol) ou prescrire (paiement de l’impôt) un comportement.
Le non respect est sanctionné par l’autorité publique. La sanction peut être civile (nullité d’un contrat) ou pénale (amendes).