1830 – 1905 : UN SYSTÈME D'ASSISTANCE PUBLIQUE ET UN SYSTÈME DE LIBRE PRÉVOYANCE
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1830 – 1905 : UN SYSTÈME D'ASSISTANCE PUBLIQUE ET UN SYSTÈME DE LIBRE PRÉVOYANCE
Ce n'est qu'avec le développement d'assurances mutualistes, à la fin du XIXème siècle, que naît l'idée d'un revenu de substitution, qui ne serait pas conditionné à un travail obligatoire.
Le principe de la protection sociale, mutualisée au niveau professionnel ou national est né en Europe à la fin du 19ème siècle en réaction à l'apparition d'une misère ouvrière importante (Rapport Villermé 1842 ; romans de Ch. Dickens sur le sort des enfants dans les filatures de textile en Grande Bretagne au XIXème siècle) lors de l'industrialisation.
La prévoyance individuelle domine mais s'avère insuffisante, et de plus en plus mal adaptée aux besoins de la société. En moins d'un siècle, l'assistance religieuse et familiale a fait place à un système obligatoire fondé sur la solidarité nationale, organisé en un réseau décentralisé. Dans le contexte de libre concurrence de l'époque, l'Etat intervient avec prudence en faveur de certaines catégories.
Au cours de la phase d'industrialisation du XIXème siècle, vont se développer non sans débats et hésitations :
• L’apparition de la philanthropie :
Au XIXème siècle, une nouvelle classe sociale apparaît : le monde ouvrier, qui regroupe en 1820, 4 millions de personnes sur une population de 31 millions d'habitants. Les ouvriers tirent leurs revenus de la location de leur force de travail, ce qui les place dans une situation permanente d'insécurité économique. La maladie, les accidents du travail dont la multiplication tient à la longueur de la journée de travail, aux techniques mal maîtrisées et à l'absence de toute prévention, ainsi que le chômage, mettent directement en cause leurs moyens d'existence.
Le droit de grève n'est légalisé qu'en 1864, puis l'existence des syndicats est reconnue en 1884.
Des personnalités particulièrement riches ont, au milieu du XIXe siècle, utilisé leur fortune avec un certain systématisme pour faire le bien aux plus miséreux. A Bordeaux, on peut citer Etienne-Henri Brochon et Daniel Iffla-Osiris, créateur des premiers « Restaurants du Cœur ».
Dès 1830, des chefs d'entreprises créent des institutions de prévoyance assurant la prise en charge des frais médicaux, le versement de pensions, la formation du personnel.
• Le développement de la bienfaisance :
Les personnalités s’investissent dans des projets d’entraide, comme l’organisation de kermesses, tombolas, pièces de théâtre, cirque… pour récolter des fonds en faveur des plus indigents.
La bienfaisance s’est aussi organisée à l’initiative des personnes « dépaysées » venues des pays de la Hanse, d’Allemagne, d’Angleterre… C’est le cas d’Abraham Gradis, issu d’une famille marrane chassée d’Espagne par l’Inquisition, qui, dès 1750, conclut une forme de « convention de tiers-payant pharmaceutique », au bénéfice de ses coreligionnaires juifs de la Nation portugaise vivant à Bordeaux.
• La naissance de la prévoyance :
a) Après la suppression des corporations de l'Ancien Régime par la loi Le Chapelier (1791), le compagnonnage était la seule forme d'organisation des ouvriers pour la défense de leurs intérêts. Vont leur succéder les premières sociétés de secours mutuels, fondées sur la prévoyance collective volontaire et limitées à quelques activités ou quelques entreprises, apparaissent dès 1800.
Reconnues légalement en 1835, elles sont autorisées à partir de 1848, et reconnues officiellement par le décret organique du 28 mars 1852.
Elles se développent, notamment dans les communes, sous l'impulsion des préfets qui incitent les maires à mettre en "application le décret organique du 28 mars 1852".
En 1880, 8000 sociétés regroupent 1 400 000 adhérents. Elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898, qui crée les premières sociétés de secours mutuel en France.
b) La première Caisse d'épargne est créée en 1818 ; en 1848, on compte 346 caisses et 500 000 déposants.
• Un système d'aide sociale : elle intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs alimentaires et les successions ou les revenus de l'assisté revenu à meilleure fortune.
En 1813, un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans. Cette même année, Napoléon 1er semble créer une ébauche de Sécurité sociale, la société de prévoyance pour les mineurs des Houillières de l'Ourte (région de Liège) financée par des cotisations obligatoires à la charge de l'Etat, de l'employeur et des ouvriers.
En 1841, la loi fixe la durée maximale de travail à 12 heures pour les enfants de 12 à 16 ans, et à 8 heures pour ceux de 8 à 12 ans.
Il faut attendre la loi du 15 juillet 1893 pour que soit votée la première grande loi d'Assistance Sociale : l'Aide Médicale Gratuite (AMG). Par cette loi, chaque commune reconnaît alors prendre en charge les soins hospitaliers et à domicile de ses indigents. Apparaît pour la première fois le principe de remboursement aux hôpitaux des soins dispensés aux nécessiteux et le principe de centre de soins.
Un début d'humanisation se fait également sentir avec une amélioration de l'hébergement et du comportement sanitaire.
En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.
• La poursuite de la mise en place des pensions vieillesse.
1850 : Loi créant la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse (CNRV)
1851 : Mise en place des pensions des militaires.
1853 : Mise en place des pensions des agents de l’Etat.