Etat des lieux de la protection sociale dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale
9:38 AM
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L’initiative de la conférence de Limassol se situe dans le prolongement de celle qui a été organisée par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, en collaboration avec le Centre pour l’étude des pays en développement de l’Université du Caire, à Alexandrie, en juin-juillet 2002, sur le thème « Stratégies pour le développement social et la cohésion sociale dans la région euro-méditerranéenne ».
Dans sa préface aux actes de cette conférence fondatrice, Mr. Miguel Angel Martínez affirmait que « L’objectif commun étant de construire une zone de stabilité et de paix en Méditerranée, on est vite arrivés à affirmer que le développement social est le moyen le plus sûr - le seul peut-être – pour parvenir à stabiliser durablement la région et pour éviter la poussée de radicalismes et d'extrémismes de tous bords. On a aussitôt mis l’accent sur le fait que le développement social doit se donner comme premier objectif à court terme la lutte pour l'éradication de la pauvreté et des exclusions. Par ailleurs, l'instabilité politique et les conflits, en particulier celui du Proche-Orient, ont tout naturellement été dénoncés comme des facteurs freinant le développement, voire même la cohésion sociale dans la région. En tant qu'instance et instrument du Conseil de l'Europe, notre Centre Nord-Sud s'est félicité de l'une des principales conclusions de la réflexion d'Alexandrie : celle amenant les participants à affirmer radicalement que le processus de développement social ne peut s'imposer que s’il s’accompagne du respect des droits de la personne, y compris bien sûr le droit à la santé, à l'éducation, au travail, à un environnement sain et à la sécurité à tous les points de vue. » Et Mme Gabriella Battaini-Dragoni renchérissait dans sa contribution sur l’engagement du Conseil de l’Europe « à aider les pays méditerranéens à poursuivre l’édification de sociétés fondées sur les droits de l’homme et la non-discrimination, sur la démocratie et la participation, la cohésion sociale et l’égalité des chances, ainsi que sur l’État de droit. En d’autres termes, cela signifie poursuivre sur la voie du développement durable dans cette région ».
La protection sociale est l’un des facteurs fondamentaux de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, et contribue fortement à la cohésion sociale, là où elle est réellement protectrice et intégratrice. De surcroît, dans une région traversée de conflits, de fractures et d’instabilité, on se doit de rappeler que la sécurité ne saurait se limiter à des domaines politiques, militaires ou policiers, mais que sa dimension sociale s’est révélée fondamentale à favoriser la paix, la stabilité et la prospérité.
C’est dans cette double perspective, l’une proprement sociale, et l’autre plus politique, que ce document a été rédigé. La protection sociale y sera entendue comme les différents mécanismes institutionnels qui concourent à protéger les individus et les familles contre l’occurrence de certains risques, en particulier celui de ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins. Ces mécanismes comprennent divers dispositifs de services publics, d’assurance et d’assistance. On verra qu’ils ont une couverture et une efficacité limitées, aujourd’hui menacées par les restrictions budgétaires et les tendances à l’informalisation du travail que subissent la plupart des pays. Or, dans un contexte général d’appauvrissement et d’accroissement des inégalités, où les revenus du travail permettent de moins en moins à l’individu de garantir son bien-être, voire sa survie, la sécurité sociale émerge comme un enjeu primordial.
Cet état des lieux couvre la région de la méditerranée méridionale et orientale . Une grande partie des analyses et considérations qu’il contient se situe nécessairement sur une base très – et peut-être trop – générale : l’espace manque pour un examen individualisé des diverses situations nationales. En particulier, la situation complexe et très précaire des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, et des réfugiés dans les pays de la région, ne pourra être étudiée.
Ce document de travail souffre d’un autre défaut : l’extrême inégalité des sources. Pour la plupart des pays arabes, les données sont fractionnées, peu cohérentes. Si les données sur les pays sous ajustement structurel sont relativement abondantes, certains autres, notamment la Libye, sont notoirement moins documentés. La Palestine est pratiquement absente, du fait de sa situation particulière, qui demanderait une étude à part. Israël ne relevant pas du même ensemble géo-économique et politico-stratégique que ses voisins arabes, il a été pratiquement impossible de présenter des statistiques comparables. Sauf mention explicite, les analyses concerneront donc surtout les pays arabes de la région méditerranéenne.
J’espère néanmoins que cette contribution remplira son objectif : présenter les caractéristiques des systèmes de protection et de sécurité sociales des pays de la région, dans leur contexte politique, économique et social et leur récente évolution ; favoriser les débats de la conférence de Limassol, en introduisant des questions et enjeux plus particuliers. Les contours de l’Etat social et les conséquences de sa restructuration depuis les années 1990 seront analysés dans la première partie de cette étude ; modernisateur, interventionniste et redistributeur, l’Etat est le principal entrepreneur du développement et impulse des politiques sociales volontaristes. Une seconde partie analysera les configurations spécifiques des marchés du travail et leur évolution, montrant comment l’augmentation du chômage et la tendance à l’informalisation s’articulent avec la montée de la pauvreté et de la précarité pour ébranler la place du salariat. La troisième partie sera centrée sur le paradigme de « salariat formel » et les systèmes de sécurité sociale construits pendant des périodes économiques relativement fastes, et souvent bloqués dans leur progression. Finalement, une partie conclusive soulignera orientations actuelles des réformes de la protection sociale, pour proposer quelques axes de réflexion autour de la question de l’extension des systèmes de sécurité sociale.
Dans sa préface aux actes de cette conférence fondatrice, Mr. Miguel Angel Martínez affirmait que « L’objectif commun étant de construire une zone de stabilité et de paix en Méditerranée, on est vite arrivés à affirmer que le développement social est le moyen le plus sûr - le seul peut-être – pour parvenir à stabiliser durablement la région et pour éviter la poussée de radicalismes et d'extrémismes de tous bords. On a aussitôt mis l’accent sur le fait que le développement social doit se donner comme premier objectif à court terme la lutte pour l'éradication de la pauvreté et des exclusions. Par ailleurs, l'instabilité politique et les conflits, en particulier celui du Proche-Orient, ont tout naturellement été dénoncés comme des facteurs freinant le développement, voire même la cohésion sociale dans la région. En tant qu'instance et instrument du Conseil de l'Europe, notre Centre Nord-Sud s'est félicité de l'une des principales conclusions de la réflexion d'Alexandrie : celle amenant les participants à affirmer radicalement que le processus de développement social ne peut s'imposer que s’il s’accompagne du respect des droits de la personne, y compris bien sûr le droit à la santé, à l'éducation, au travail, à un environnement sain et à la sécurité à tous les points de vue. » Et Mme Gabriella Battaini-Dragoni renchérissait dans sa contribution sur l’engagement du Conseil de l’Europe « à aider les pays méditerranéens à poursuivre l’édification de sociétés fondées sur les droits de l’homme et la non-discrimination, sur la démocratie et la participation, la cohésion sociale et l’égalité des chances, ainsi que sur l’État de droit. En d’autres termes, cela signifie poursuivre sur la voie du développement durable dans cette région ».
La protection sociale est l’un des facteurs fondamentaux de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, et contribue fortement à la cohésion sociale, là où elle est réellement protectrice et intégratrice. De surcroît, dans une région traversée de conflits, de fractures et d’instabilité, on se doit de rappeler que la sécurité ne saurait se limiter à des domaines politiques, militaires ou policiers, mais que sa dimension sociale s’est révélée fondamentale à favoriser la paix, la stabilité et la prospérité.
C’est dans cette double perspective, l’une proprement sociale, et l’autre plus politique, que ce document a été rédigé. La protection sociale y sera entendue comme les différents mécanismes institutionnels qui concourent à protéger les individus et les familles contre l’occurrence de certains risques, en particulier celui de ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins. Ces mécanismes comprennent divers dispositifs de services publics, d’assurance et d’assistance. On verra qu’ils ont une couverture et une efficacité limitées, aujourd’hui menacées par les restrictions budgétaires et les tendances à l’informalisation du travail que subissent la plupart des pays. Or, dans un contexte général d’appauvrissement et d’accroissement des inégalités, où les revenus du travail permettent de moins en moins à l’individu de garantir son bien-être, voire sa survie, la sécurité sociale émerge comme un enjeu primordial.
Cet état des lieux couvre la région de la méditerranée méridionale et orientale . Une grande partie des analyses et considérations qu’il contient se situe nécessairement sur une base très – et peut-être trop – générale : l’espace manque pour un examen individualisé des diverses situations nationales. En particulier, la situation complexe et très précaire des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, et des réfugiés dans les pays de la région, ne pourra être étudiée.
Ce document de travail souffre d’un autre défaut : l’extrême inégalité des sources. Pour la plupart des pays arabes, les données sont fractionnées, peu cohérentes. Si les données sur les pays sous ajustement structurel sont relativement abondantes, certains autres, notamment la Libye, sont notoirement moins documentés. La Palestine est pratiquement absente, du fait de sa situation particulière, qui demanderait une étude à part. Israël ne relevant pas du même ensemble géo-économique et politico-stratégique que ses voisins arabes, il a été pratiquement impossible de présenter des statistiques comparables. Sauf mention explicite, les analyses concerneront donc surtout les pays arabes de la région méditerranéenne.
J’espère néanmoins que cette contribution remplira son objectif : présenter les caractéristiques des systèmes de protection et de sécurité sociales des pays de la région, dans leur contexte politique, économique et social et leur récente évolution ; favoriser les débats de la conférence de Limassol, en introduisant des questions et enjeux plus particuliers. Les contours de l’Etat social et les conséquences de sa restructuration depuis les années 1990 seront analysés dans la première partie de cette étude ; modernisateur, interventionniste et redistributeur, l’Etat est le principal entrepreneur du développement et impulse des politiques sociales volontaristes. Une seconde partie analysera les configurations spécifiques des marchés du travail et leur évolution, montrant comment l’augmentation du chômage et la tendance à l’informalisation s’articulent avec la montée de la pauvreté et de la précarité pour ébranler la place du salariat. La troisième partie sera centrée sur le paradigme de « salariat formel » et les systèmes de sécurité sociale construits pendant des périodes économiques relativement fastes, et souvent bloqués dans leur progression. Finalement, une partie conclusive soulignera orientations actuelles des réformes de la protection sociale, pour proposer quelques axes de réflexion autour de la question de l’extension des systèmes de sécurité sociale.