Pendant la seconde Guerre Mondiale : 1939 1945.
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Pendant la seconde Guerre Mondiale : 1939 1945.
EN FRANCE
ASSURANCES SOCIALES :
En 1940, des circulaires ministérielles mettent à la charge des Assurances Sociales les dépenses d'incapacité temporaire et permanente, résultant des accidents du travail subis par les salariés des entreprises mis à la disposition de l'Organisation TODT.
Cette organisation paramilitaire, du même nom que le général et ingénieur des Ponts et Chaussées allemand, l'un des premiers compagnons d'Hitler, est directement subordonnée au chancelier du 3ème Reich. Elle coordonne les entreprises travaillant pour le compte des occupants et réalise de grands travaux ; notamment le mur de l'Atlantique avec l'appoint forcé des travailleurs étrangers.
VIEILLESSE : 1941 : Création de l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS), premier système de retraite par répartition.
AU ROYAUME UNI : LA REFLEXION BEVERIDGIENNE.
Critiquant alors le régime britannique d'assurance maladie obligatoire et le considérant comme " trop limité avec le système du plafond d'affiliation, trop complexe avec la multitude des caisses et mal coordonné ", Lord William Beveridge - dont les travaux du début du siècle ont déjà conduit à l'adoption d'une loi sur l'assurance maladie, l'assurance invalidité et l'assurance chômage - propose une réforme fondée sur la socialisation des coûts à l'échelle nationale. Dans son rapport de 1942 " Social Insurance and Allied services " , il pose les bases théoriques d'une nouvelle doctrine. Ce rapport constitue une étape fondamentale dans l'histoire de la protection sociale.
Du rapport de 1942 sont dégagés les grands principes de la sécurité.
Selon Beveridge, la protection sociale doit en effet être :
• universelle (couverture de l'ensemble de la population),
• uniforme (prestations égales pour tous, uniformité des prestations en espèces),
• unitaire : tous les risques doivent être couverts par un système unique.
Ces trois grands principes : unité, universalité et uniformité, sont communément appelés les « 3U » :
Le principe d'unité s'applique à l'organisation du dispositif et consiste à unifier tous les régimes d'assurances sociales en un système d'assurance nationale placé sous une autorité unique.
Cette unité de gestion s'explique par l'universalité du système de protection mis en œuvre, une extension du champ d'application et une continuité de la protection tout au long de la vie « From womb to tomb » ("du berceau à la tombe").
Le principe d'universalité, principale contribution de Beveridge à la conception moderne de la protection sociale, plaide pour une extension de la protection à :
• tous les citoyens : les personnes protégées cessent d'être déterminées exclusivement par l'appartenance à la classe des travailleurs salariés. C'est désormais l'ensemble des citoyens qui est couvert - par "citoyens", tous ceux qui remplissent une condition de résidence et qui contribuent sont visés - et chaque personne se voit reconnaître des droits propres.
En pratique, Beveridge opère un classement au sein de la population entre différentes catégories et attache à chaque catégorie les risques auxquels ses membres sont exposés plus particulièrement (universalité sélective). Ainsi, les travailleurs salariés (classe I) peuvent prétendre à toutes les prestations, alors que les femmes mariées au foyer (classe III) bénéficient de l'allocation de mariage et de l'allocation de maternité, et les personnes âgées (classe VI) des pensions de retraite.
• tous les risques sociaux : parmi les risques couverts, s'ajoutent à ceux déjà pris en considération par les assurances sociales, le risque chômage, la compensation des charges familiales et de l'insécurité des femmes mariées.
Le principe d'uniformité tient à la conception même de la protection sociale. Le système est financé par une contribution unique et la prestation versée est identique pour tous en cas de perte du revenu. Cela témoigne du refus d'introduire dans le domaine de la protection sociale les disparités constatées dans la distribution primaire des revenus.
L'objectif principal du système de sécurité sociale est de garantir une protection égalitaire de base, et non de garantir le niveau de vie antérieur. L’amélioration éventuelle du niveau de protection est laissée à l’initiative des intéressés et relève de l’assurance privée (plus le niveau de protection "égalitaire" est bas plus cela renforce le poids des assurances et donc des inégalités).
« La protection de l'assistance doit être ressentie par la personne comme étant moins favorable que la protection par l'assurance ; sinon l'assuré n'aura droit à rien en contrepartie de sa contribution. (C'est pourquoi) l'assistance donnera lieu à une justification des besoins et à examen des ressources ;
elle sera soumise également à des conditions de comportement dont l'objectif sera d'accélérer la restauration des moyens d'existence ». (Rapport Beveridge de 1942, n° 369)
Le mode de financement :
La Sécurité sociale, de type universel, prévoit une solidarité nationale : ses recettes proviennent essentiellement des impôts, qu'ils soient directs ou indirects.
Le système est financé par une contribution unique et la prestation versée est identique pour tous en cas de perte du revenu.
Cela témoigne du refus d'introduire dans le domaine de la protection sociale les disparités constatées dans la distribution primaire des revenus. La participation patronale y est faible ; en revanche, le salarié paie beaucoup d'impôts dont une partie pour la Sécurité sociale.
La doctrine Beveridge a fortement influencé les systèmes européens .- à l'exception notoire de l'Allemagne. Elle est appliquée à des degrés divers : imparfaitement au Royaume Uni, qui l’a pourtant vu naître et de manière beaucoup plus approfondie dans les pays scandinaves ; elle a fortement inspiré l’Europe méditerranéenne.
Bien que les variantes soient nombreuses, le modèle beveridgien a marqué une étape fondamentale dans la construction d'un système social à l'européenne. Comme l'ensemble des modèles traditionnels, il paraît néanmoins aujourd'hui remis en question notamment face au développement accéléré des dépenses et de l'inégalité qui résulte nécessairement de la dichotomie assurance/assistance.