1899 – 1939 : UN SYSTEME D’ASSURANCES SOCIALES
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1899 – 1939 : UN SYSTEME D’ASSURANCES SOCIALES
Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème siècle, apparaissent des tentatives en faveur de l'assurance obligatoire de certains risques sociaux.
Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de création d'une sécurité sociale qui apparaîtra, dans ses principes et sa forme en vigueur aujourd'hui, en 1945.
ACCIDENTS DU TRAVAIL : La loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face.
AIDE SOCIALE :
Loi du 27 juin 1904 Création du service départemental d'aide sociale à l'enfance
Loi du 14 juillet 1905 Mise en place de l'assistance aux vieillards infirmes et incurables.
VIEILLESSE : la loi du 5 avril 1910 sur les Retraites Ouvrières et Paysannes (ROP) institue pour la première fois un régime obligatoire d’assurance vieillesse pour les salariés du commerce et de l'industrie, basé sur le système de capitalisation individuelle et financé par des cotisations versées par les salariés et les employeurs.
Dès le départ, ces mesures sont jugées très insuffisantes, les rentes versées étant trop faibles du fait de la modicité des cotisations et de l'érosion monétaire.
ASSURANCES SOCIALES : Depuis 1890, les travailleurs de l’Alsace et de la Lorraine ont bénéficié du régime de protection sociale allemand. Au lendemain de la guerre, ces deux départements sont à nouveau rattachés à la France.
En 1921, le chantier de la législation créant les Assurances sociales est donc lancé.
Un premier projet est présenté à la Chambre des députés le 22 mars 1921. De nombreuses demandes d’amendements viennent modifier le projet initial, notamment devant le Sénat (principalement en raison de l’opposition des médecins qui craignent la remise en cause du principe du libre choix et l’application généralisée du tiers payant).
Il faut attendre les lois du 5 mars 1928 et du 30 avril 1930 sur les « assurances sociales », proches des lois allemandes, pour qu’une assurance, pour les salariés titulaires d'un contrat de travail, soit greffée sur les réalisations mutualistes antérieures, rendant la couverture obligatoire pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Elle n’est cependant obligatoire que pour ceux dont le salaire ne dépasse pas un certain plafond.
La loi du 30 avril 1928 crée un régime spécial pour les agriculteurs.
FAMILLE : La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.
1939 : Code de la famille